IMMONET.MA

Conditions générales d'utilisation et de vente

Mise à jour : novembre 2026.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site IMMONET.MA, édité par IMMONET.MA (raison sociale à compléter). En utilisant le site, vous concluez un contrat avec IMMONET.MA (raison sociale à compléter) et acceptez ces conditions.

1. Service

IMMONET.MA est une plateforme de mise en relation immobilière (vente, location longue et courte durée) entre particuliers et professionnels. IMMONET.MA n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs.

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes, être majeur ou habilité à engager votre organisation, et garder vos identifiants confidentiels. Les professionnels fournissent un ICE et un RC valides.

3. Annonces

Les annonces doivent décrire un bien réel, disponible, dont vous avez le droit de disposer. Elles font l'objet d'une vérification automatique puis, si nécessaire, humaine. Nous pouvons refuser ou retirer toute annonce non conforme.

4. Usages interdits

  • usage illégal, fraude, arnaque, spam ;
  • atteinte aux droits de propriété intellectuelle (photos, textes) ;
  • atteinte à la sécurité du site (logiciels malveillants, sondage, aspiration de données).

5. Propriété intellectuelle

IMMONET.MA (raison sociale à compléter) reste propriétaire du site, de son logiciel, de sa marque et de sa documentation. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher vos contenus afin de fournir le service.

6. Offres payantes

Les options de mise en avant et abonnements professionnels sont décrits sur le site. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux paiements et gère les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et le remboursement relèvent des conditions acheteur de Paddle. Les abonnements se renouvellent chaque mois et sont résiliables à tout moment depuis votre espace.

7. Disponibilité

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents du Maroc.